Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958110602 BE

1958110602 6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110602 6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse nationale des pensions pour employés Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 24 novembre 1958

Numéro: 1958110602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-06/

Erratum : Publication du 1 décembre 1958, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →