1958110503
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1958110503 5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110503 5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
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5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
Publication: 22 novembre 1958
Numéro: 1958110503
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-05/