1958110502
BE
BE
1958110502 5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110502 5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Publication: 23 novembre 1958
Numéro: 1958110502
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-05/