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1958110501 BE

1958110501 5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative extraordinaire de 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110501 5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative extraordinaire de 1958 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative extraordinaire de 1958

Publication: 9 novembre 1958

Numéro: 1958110501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-05/

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