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1958110403 BE

1958110403 4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1958 du Congo belge au capital nominal de 2 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1958 du Congo belge au capital nominal de 2 milliards de francs

Publication: 12 novembre 1958

Numéro: 1958110403

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-04/

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