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1958110402 BE

1958110402 4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1958 du Congo belge au capital nominal de 2 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1958 du Congo belge au capital nominal de 2 milliards de francs

Publication: 12 novembre 1958

Numéro: 1958110402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-04/

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