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1958110401 BE

1958110401 4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110401 4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

Publication: 6 novembre 1958

Numéro: 1958110401

page: 8150

Dossier numéro: 1958-11-04/

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