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1958110355 BE

1958110355 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110355 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères. Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères.

Publication: 23 novembre 1958

Numéro: 1958110355

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-03/

Erratum : Publication du 8 janvier 1959, ERRATUM

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