BE
1958110350 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1990 et mise à jour au 17-05-2019)
Texte législatif (4 Articles)
Les explosifs reconnus officiellement à ce jour sont repris dans la liste ci-annexée, laquelle constitue la liste prévue à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958.
Cette liste comporte un produit explosif ou type de produit explosif reconnu par unité de numérotation.
Chaque unité de numérotation est établie conformément au schéma suivant
1. Définition du produit ou type de produit (matières ou objets).
2. Conditionnement et mode d'emballage pour l'admission au transport.
3. a) Classement suivant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur les explosifs, article 2.
b) Classement suivant l'annexe I à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (R.I.D.).
4. L'explosif est-il admis pour les travaux de minage sur les chantiers.
5. Conditionnement spécial ou exigences particulières pour les travaux de minage prévus au 4 ci-dessus.
6. Sensibilité-stabilité.
7. Observations.
8. Sauf indication contraire, liste limitative des dénominations commerciales des produits qui, en Belgique, sont reconnus comme répondant à la définition du 1 ci-dessus.
<disposition abrogatoire.>
Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 23 septembre 1958.
ANNEXE
Art. N.Liste des explosifs.
(NOTE : Une liste modifiée jusqu'au 31-12-1989 est consultable dans les archives <DIVERS 1990-11-27/38 , art. M, 002; En vigueur : 27-11-1990>)
Modifications
<DIVERS 1990-11-27/38 , voir M.B. 27-11-1990, p. 22151>
<AM 1995-05-31/35 , voir M.B. 29-07-1995, p. 20445-20446>
<DIVERS 1995-10-21/30 , voir M.B. 21-10-1995, p. 29851>
<DIVERS 1995-03-01/45 , voir M.B. 01-03-1996, p. 4556>
<DIVERS 1996-03-22/30 , voir M.B. 22-03-1996, p. 6710-6711>
<DIVERS 1998-01-19/31 , voir M.B. 09-04-1998, p. 10862>
<DIVERS 1998-10-29/40 , voir M.B. 29-10-1998, p. 35631>
<AM 1998-09-14/33 , art. 1 à 4, En vigueur : 06-12-1998; voir M.B. 26-11-1998, p.37937-9>
<AM 1998-11-04/34 , art. M; En vigueur : 11-01-1999; Voir M.B. 01-01-1999, p. 46>
<AM 1998-12-04/37 , art. M; En vigueur : 04-04-1999; Voir M.B. 25-03-1999, p. 9577>
<AM 1998-12-21/47 , art. M, En vigueur : 03-05-1999; M.B. 23-04-1999, p. 13610>
<AM 1999-05-10/40 , art. M; En vigueur : 25-09-1999; Voir M.B. 15-09-1999, p. 34451>
<DIVERS 1999-02-10/30 , art. M, En vigueur : 12-10-1999; M.B. 02-10-1999, p. 37350>
<AM 2000-02-03/31 , art. 10; En vigueur : 19-02-2000; Voir M.B. 19-02-2000, p. 5187-5197>
<DIVERS 1999-11-16/41 , art. M; En vigueur : 05-04-2000; voir M.B. 05-04-2000>
<AM 2000-05-15/32 , art. 1; En vigueur : 26-06-2000; voir M.B. 16-06-2000, p. 21354>
<DIVERS 2000-05-02/30 , art. M; En vigueur : 04-08-2000; voir M.B. 04-08-2000, p. 26997>
<AM 2000-09-26/36 , art. M; En vigueur : 01-11-2000; voir M.B. 01-11-2000, p. 36674>
<DIVERS 2000-12-06/30 , art. M; En vigueur : 06-12-2000; voir M.B. 06-12-2000, p. 40876>
<DIVERS 2001-03-23/30 , art. M; En vigueur : 23-03-2001; voir M.B. 23-03-2001, p. 9821>
<DIVERS 1998-11-04/39 , art. M; En vigueur : 29-05-2001; voir M.B. 29-05-2001, p. 17862>
<DIVERS 2002-08-14/30 , art. M; En vigueur : 14-08-2002; voir M.B. 14-08-2002, p. 35099>
<DIVERS 2003-10-13/30 , art. M; En vigueur : 23-10-2003; voir M.B. 13-10-2003, p. 49604>
<DIVERS 2004-06-16/30 , art. M; En vigueur : 26-10-2004; voir M.B. 16-06-2004, p. 44753-44754>
<DIVERS 2004-09-14/30 , art. M; En vigueur : 24-09-2004; voir M.B. 14-09-2004, p. 66893-66894>
<DIVERS 2004-09-14/31 , art. M; En vigueur : 24-09-2004; voir M.B. 14-09-2004, p. 66894>
<DIVERS 2005-01-11/30 , art. M; En vigueur : 21-01-2005; voir M.B. 11-01-2005, p. 779>
<AM 2004-12-20/36 , art. 1 et 2; En vigueur : 23-01-2005; voir M.B. 13-01-2005, p. 964-965>
<DIVERS 2005-08-18/31 , art. M; En vigueur : 28-08-2005>
<AM 2005-11-14/30 , art. 1 à 4; En vigueur : 16-12-2005>
<DIVERS 2006-05-15/31 , art. M; En vigueur : 25-05-2006>
<AM 2005-03-06/32 , art. 1 et 2; En vigueur : 28-05-2006>
<AM 2009-04-27/04 , art. 11 et 12; En vigueur : 05-04-2012>
<DIVERS 2010-12-20/03 , art. M, 003; En vigueur : 20-12-2010>
<DIVERS 2011-05-23/01 , art. M, 004; En vigueur : 23-05-2011>
<DIVERS 2011-09-16/01 , art. M, 005; En vigueur : 16-09-2011>
<DIVERS 2011-09-16/02 , art. M, 006; En vigueur : 16-09-2011>
<DIVERS 2012-04-16/01 , art. M, 007; En vigueur : 16-04-2012>
<DIVERS 2012-08-10/01 , art. M, 008; En vigueur : 10-08-2012>
<DIVERS 2013-02-01/01 , art. M, 009; Inwerkingtreding : 01-02-2013>
<DIVERS 2013-02-01/02 , art. M, 010; En vigueur : 01-02-2013>
<DIVERS 2013-02-01/03 , art. M, 011; En vigueur : 01-02-2013>
<DIVERS 2013-10-25/02 , art. M, 012; En vigueur : 25-10-2013>
<DIVERS 2014-06-30/02 , art. M, 013; En vigueur : 30-06-2014>
<DIVERS 2015-04-24/01 , art. M, 014; En vigueur : 04-05-2015>
<DIVERS 2016-03-03/01 , art. M, 015; En vigueur : 03-03-2016>
<DIVERS 2018-09-20/01 , art. M, 016; En vigueur : 30-09-2018>
<DIVERS 2018-09-20/02 , art. M, 017; En vigueur : 30-09-2018>
<DIVERS 2018-09-20/03 , art. M, 018; En vigueur : 30-09-2018>
<DIVERS 2019-05-17/02 , art. M, 019; En vigueur : 27-05-2019>
Préambule
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, notamment les articles 2, 3 et 4;
Considérant que les explosifs reconnus officiellement à ce jour, doivent faire l'objet d'un nouveau classement;
Considérant que le mode d'emballage agréé pour chaque produit, doit être mis en concordance avec les dispositions prévues sur la matière à l'annexe I à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer, publiée au Moniteur belge du 1er février 1957;
Vu la note du Service des Explosifs en date du 9 octobre 1958, no 1343/37,
.....
Fiche des modifications
Divers du 17-05-2019 publié le 17-05-2019
Article modifié : N
Divers du 20-09-2018 publié le 20-09-2018
Article modifié : N
Divers du 20-09-2018 publié le 20-09-2018
Article modifié : N
Divers du 20-09-2018 publié le 20-09-2018
Article modifié : N
Divers du 03-03-2016 publié le 03-03-2016
Article modifié : N
Divers du 24-04-2015 publié le 24-04-2015
Article modifié : N
Divers du 30-06-2014 publié le 30-06-2014
Article modifié : N
Divers du 25-10-2013 publié le 25-10-2013
Article modifié : N
Divers du 01-02-2013 publié le 01-02-2013
Article modifié : N
Divers du 01-02-2013 publié le 01-02-2013
Article modifié : N
Divers du 01-02-2013 publié le 01-02-2013
Article modifié : N
Divers du 10-08-2012 publié le 10-08-2012
Article modifié : N
Divers du 16-04-2012 publié le 16-04-2012
Article modifié : N
Divers du 16-09-2011 publié le 16-09-2011
Article modifié : N
Divers du 16-09-2011 publié le 16-09-2011
Article modifié : N
Divers du 23-05-2011 publié le 23-05-2011
Article modifié : N
Divers du 20-12-2010 publié le 20-12-2010
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 27-04-2009 publié le 30-04-2009
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 06-03-2006 publié le 18-05-2006
Article modifié : N
Divers du 15-05-2006 publié le 15-05-2006
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 14-11-2005 publié le 06-12-2005
Article modifié : N
Divers du 18-08-2005 publié le 18-08-2005
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 20-12-2004 publié le 13-01-2005
Article modifié : N
Divers du 11-01-2005 publié le 11-01-2005
Article modifié : N
Divers du 14-09-2004 publié le 14-09-2004
Article modifié : N
Divers du 14-09-2004 publié le 14-09-2004
Article modifié : N
Divers du 16-06-2004 publié le 16-06-2004
Article modifié : N
Divers du 13-10-2003 publié le 13-10-2003
Article modifié : N
Divers du 14-08-2002 publié le 14-08-2002
Article modifié : N
Divers du 04-11-1998 publié le 29-05-2001
Article modifié : N
Divers du 23-03-2001 publié le 23-03-2001
Article modifié : N
Divers du 06-12-2000 publié le 06-12-2000
Article modifié : N
Divers du 26-09-2000 publié le 01-11-2000
Article modifié : N
Divers du 02-05-2000 publié le 04-08-2000
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 15-05-2000 publié le 16-06-2000
Article modifié : N
Divers du 16-11-1999 publié le 05-04-2000
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 03-02-2000 publié le 19-02-2000
Article modifié : N
Divers du 02-10-1999 publié le 02-10-1999
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 10-05-1999 publié le 15-09-1999
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 21-12-1998 publié le 23-04-1999
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 04-12-1998 publié le 25-03-1999
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 04-11-1998 publié le 01-01-1999
Article modifié : N
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 14-09-1998 publié le 26-11-1998
Article modifié : N
Divers du 29-10-1998 publié le 29-10-1998
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 19-01-1998 publié le 09-04-1998
Article modifié : N
Divers du 22-03-1996 publié le 22-03-1996
Article modifié : N
Divers du 01-03-1995 publié le 01-03-1996
Article modifié : N
Divers du 21-10-1995 publié le 21-10-1995
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 31-05-1995 publié le 29-07-1995
Article modifié : N
Divers du 27-11-1990 publié le 27-11-1990
Article modifié : N