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1958110311 BE

1958110311 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110311 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

Publication: 5 décembre 1958

Numéro: 1958110311

page: 8726

Dossier numéro: 1958-11-03/

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