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1958110310 BE

1958110310 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Herve-Wergifosse.- Extension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110310 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Herve-Wergifosse.- Extension Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Herve-Wergifosse.- Extension

Publication: 26 novembre 1958

Numéro: 1958110310

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-03/

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