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1958110309 BE

1958110309 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110309 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain

Publication: 24 novembre 1958

Numéro: 1958110309

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-03/

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