1958110307
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1958110307 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958110307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110307 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 20 novembre 1958
Numéro: 1958110307
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-03/