1958110306
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1958110306 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'administration des mines du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958110306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110306 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'administration des mines du Ministère des Affaires économiques
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3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'administration des mines du Ministère des Affaires économiques
Publication: 19 novembre 1958
Numéro: 1958110306
page: 8352
Dossier numéro: 1958-11-03/