1958110303
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1958110303 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952, déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110303 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952, déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1956
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3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952, déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1956
Publication: 14 novembre 1958
Numéro: 1958110303
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-03/