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1958103103 BE

1958103103 31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958103103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958103103 31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 22 novembre 1958

Numéro: 1958103103

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-31/

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