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1958103101 BE

1958103101 31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les périodes des ventes en soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les périodes des ventes en soldes

Publication: 6 novembre 1958

Numéro: 1958103101

page: 8154

Dossier numéro: 1958-10-31/

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