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1958103002 BE

1958103002 30 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargé d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958103002 30 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargé d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargé d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 28 novembre 1958

Numéro: 1958103002

page: 8567

Dossier numéro: 1958-10-30/

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