Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958103001 BE

1958103001 30 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Octroi de bourses et prêts d'études, de voyage et de perfectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958103001 30 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Octroi de bourses et prêts d'études, de voyage et de perfectionnement Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Octroi de bourses et prêts d'études, de voyage et de perfectionnement

Publication: 23 novembre 1958

Numéro: 1958103001

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →