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1958102911 BE

1958102911 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars, 30 juillet et 31 octobre 1957 et 29 avril 1958 relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars, 30 juillet et 31 octobre 1957 et 29 avril 1958 relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

Publication: 1 novembre 1958

Numéro: 1958102911

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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