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1958102910 BE

1958102910 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Ressaix, Leval,Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu.- Occupation de terrain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Ressaix, Leval,Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu.- Occupation de terrain

Publication: 26 novembre 1958

Numéro: 1958102910

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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