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1958102909 BE

1958102909 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du "Grand Mambourg et Bonne-Espérance" et du "Mambourg,Sacré-Madame et Poirier réunis".- Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102909 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du "Grand Mambourg et Bonne-Espérance" et du "Mambourg,Sacré-Madame et Poirier réunis".- Amodiation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du "Grand Mambourg et Bonne-Espérance" et du "Mambourg,Sacré-Madame et Poirier réunis".- Amodiation

Publication: 22 novembre 1958

Numéro: 1958102909

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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