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1958102908 BE

1958102908 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de "Produits et Levant du Flenu" et de "Hautrage et Hornu".- Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102908 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de "Produits et Levant du Flenu" et de "Hautrage et Hornu".- Amodiation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de "Produits et Levant du Flenu" et de "Hautrage et Hornu".- Amodiation

Publication: 20 novembre 1958

Numéro: 1958102908

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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