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1958102907 BE

1958102907 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Maurage et Boussoit" et de "Strepy-Thieu". - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102907 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Maurage et Boussoit" et de "Strepy-Thieu". - Amodiation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Maurage et Boussoit" et de "Strepy-Thieu". - Amodiation

Publication: 16 novembre 1958

Numéro: 1958102907

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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