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1958102906 BE

1958102906 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1921 par la fédération des Coopératives pour dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1921 par la fédération des Coopératives pour dommages de guerre

Publication: 15 novembre 1958

Numéro: 1958102906

page: 8294

Dossier numéro: 1958-10-29/

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