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1958102905 BE

1958102905 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102905 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 14 novembre 1958

Numéro: 1958102905

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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