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1958102903 BE

1958102903 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux (abrogé par AR 17-03-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102903 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux (abrogé par AR 17-03-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux (abrogé par AR 17-03-1967, art. 2)

Publication: 7 novembre 1958

Numéro: 1958102903

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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