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1958102902 BE

1958102902 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant par mesure transitoire à l'article II de l'arrêté royal du 29 novembre 1956, portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant par mesure transitoire à l'article II de l'arrêté royal du 29 novembre 1956, portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 6 novembre 1958

Numéro: 1958102902

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-29/

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