1958102901
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1958102901 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 août 1958 interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102901 29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 août 1958 interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières
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29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 août 1958 interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières
Publication: 6 novembre 1958
Numéro: 1958102901
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-29/