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1958102803 BE

1958102803 28 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102803 28 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 1 novembre 1958

Numéro: 1958102803

page: 8084

Dossier numéro: 1958-10-28/

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