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1958102802 BE

1958102802 28 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal concernant le montant des rentes à constituer à la caisse de retraite sous le régime de la loi du 16 mars 1865

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal concernant le montant des rentes à constituer à la caisse de retraite sous le régime de la loi du 16 mars 1865

Publication: 7 novembre 1958

Numéro: 1958102802

page: 8176

Dossier numéro: 1958-10-28/

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