1958102701
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1958102701 27 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 septembre 1958, modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102701 27 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 septembre 1958, modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
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27 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 septembre 1958, modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
Publication: 1 novembre 1958
Numéro: 1958102701
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-27/