1958102402
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1958102402 24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102402 24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 31 octobre 1958
Numéro: 1958102402
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-24/