Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958102401 BE

1958102401 24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102401 24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 29 octobre 1958

Numéro: 1958102401

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →