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1958102307 BE

1958102307 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de proviseurs et d'instituteurs en chef dans les athénées et les lycées royaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de proviseurs et d'instituteurs en chef dans les athénées et les lycées royaux

Publication: 5 décembre 1958

Numéro: 1958102307

page: 8725

Dossier numéro: 1958-10-23/

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