1958102306
BE
BE
1958102306 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs de certains charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102306 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs de certains charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Ouvrir la source officielle
23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs de certains charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 15 novembre 1958
Numéro: 1958102306
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-23/