1958102305
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1958102305 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102305 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 14 novembre 1958
Numéro: 1958102305
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-23/