1958102303
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1958102303 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du service photographique de la direction "bâtiments et matériel" des services généraux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102303 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du service photographique de la direction "bâtiments et matériel" des services généraux
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23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du service photographique de la direction "bâtiments et matériel" des services généraux
Publication: 31 octobre 1958
Numéro: 1958102303
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-23/