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1958102301 BE

1958102301 23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 29 octobre 1958

Numéro: 1958102301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-23/

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