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1958102203 BE

1958102203 22 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 portant retrait des subventions scolaires accordées à la commune de Geetbets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102203 22 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 portant retrait des subventions scolaires accordées à la commune de Geetbets Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 portant retrait des subventions scolaires accordées à la commune de Geetbets

Publication: 1 décembre 1958

Numéro: 1958102203

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-22/

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