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1958102202 BE

1958102202 22 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 16 novembre 1958

Numéro: 1958102202

page: 8319

Dossier numéro: 1958-10-22/

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