1958102103
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1958102103 21 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel suspendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102103 21 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel suspendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles
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21 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel suspendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles
Publication: 9 novembre 1958
Numéro: 1958102103
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-21/