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1958102101 BE

1958102101 21 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1956 portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du commerce Extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102101 21 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1956 portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du commerce Extérieur Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1956 portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du commerce Extérieur

Publication: 25 octobre 1958

Numéro: 1958102101

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-21/

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