1958102006
BE
BE
1958102006 20 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un groupement belge du remorquage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958102006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102006 20 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un groupement belge du remorquage
Ouvrir la source officielle
20 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un groupement belge du remorquage
Publication: 30 octobre 1958
Numéro: 1958102006
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-20/