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1958102005 BE

1958102005 20 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958102005 20 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 7 novembre 1958

Numéro: 1958102005

page: 8183

Dossier numéro: 1958-10-20/

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