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1958101705 BE

1958101705 17 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958101705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 3 décembre 1958

Numéro: 1958101705

page: 8684

Dossier numéro: 1958-10-17/

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