1958101601
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1958101601 16 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril et 20 juin 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958101601 16 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril et 20 juin 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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16 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril et 20 juin 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 29 octobre 1958
Numéro: 1958101601
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-16/