1958101504
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1958101504 15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958101504 15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
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15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
Publication: 29 octobre 1958
Numéro: 1958101504
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-15/