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1958101503 BE

1958101503 15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la force terrestre pour l'année 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958101503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la force terrestre pour l'année 1959

Publication: 24 octobre 1958

Numéro: 1958101503

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-15/

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