Legislator Jurisprudence & Législation
1958101502 BE

1958101502 15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation de l'examen prévu par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste, ainsi que la composition du jury

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958101502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation de l'examen prévu par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste, ainsi que la composition du jury

Publication: 22 octobre 1958

Numéro: 1958101502

page: 7857

Dossier numéro: 1958-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →